Règlement intérieur

Version 2.0 du 08/10/2025

Ce règlement intérieur a pour objectif, aux termes de leur article 14, de préciser les statuts de l’association ESPACE POSE, EXPRESSION CORPORELLE ET PHOTOGRAPHIE, dite “ESPACE POSE”, dont l’objet est la promotion, la diffusion, le développement et l’émergence des pratiques liées à la pose dans le cadre d’activités photographiques.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est également consultable sur le site Internet de l’association à l’adresse https://espacepose.org .

Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L’association ESPACE POSE est composée des membres précisés dans l’article 7 des statuts.

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, selon la procédure du vote à main levée (en présentiel et distanciel).

Pour l’année 2025, le montant de la cotisation est fixé à 15 euros sauf pour les étudiants et apprentis de moins de 26 ans, les titulaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les chômeurs non imposables, qui verront leur cotisation abaissée à 10 € sur demande motivée par la production d’un justificatif de moins de trois mois.

La cotisation doit être versée via la plateforme d’encaissement dédiée, accessible depuis le site Internet de l’association.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association ESPACE POSE peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

3 catégories de membres sont proposées aux candidats, sans distinction de montant de cotisation :

Adhérents simples : souhaitent soutenir l’association par leur cotisation ainsi que leurs relais d’informations et de communication, bénéficient des réductions et avantages procurés par les adhérents partenaires. Leur adhésion est acceptée de droit.

Adhérents actifs : ont toutes les caractéristiques et avantages des adhérents simples, et, en plus, ont accès aux outils de réseautage interne de l’association.

Pour ce faire, ils doivent impérativement remplir, en toute bonne foi, le questionnaire d’admission qui leur est soumis. Leurs réponses sont analysées par le Bureau qui prononce souverainement en faveur ou défaveur de leur admission à cette qualité.

Les candidats à l’adhésion active devront respecter la procédure d’admission suivante :

  1. Envoi d’une candidature motivée au Bureau, comprenant les réponses au questionnaire d’admission leur correspondant ;
  2. Étude de cette candidature par le Bureau lors de de l’une de ses réunions mensuelles ;
  3. Notification de l’acceptation ou du refus par le Bureau sous un délai de 15 jours.

N.B. : Aucune justification de refus ne sera produite à l’adhérent concerné.

Adhérents partenaires : personnes physiques ayant toutes les caractéristiques et avantages des adhérents actifs, et présentant une activité professionnelle en lien avec les activités décrites dans les statuts d’Espace Pose. Ils bénéficient d’une promotion régulière de leur activité professionnelle via l’espace médiatique et communicationnel d’Espace Pose, en échange d’avantages tarifaires consentis à l’ensemble des adhérents de l’association.

Pour ce faire, ils doivent impérativement remplir, en toute bonne foi, le questionnaire d’admission qui leur est soumis. Leurs réponses sont analysées par le Bureau qui prononce souverainement en faveur ou défaveur de leur admission à cette qualité.

Les candidats à l’adhésion partenaire devront respecter la procédure d’admission suivante :

  1. Envoi d’une candidature motivée au Bureau, comprenant les réponses au questionnaire d’admission leur correspondant, comportant la liste des avantages susmentionnés ;
  2. Étude de cette candidature par le Bureau lors de de l’une de ses réunions mensuelles ;
  3. Notification de l’acceptation ou du refus par le Bureau sous un délai de 15 jours.

N.B. : Aucune justification de refus ne sera produite à l’adhérent concerné.

Tout membre, quelle que soit sa catégorie, a le droit de demander un changement de statut, en suivant les deux procédures ci-dessus.

Le statut d’un membre est conservé automatiquement au renouvellement de son adhésion.

Tout adhérent partenaire peut demander à être rétrogradé en adhérent actif ou adhérent simple, et tout adhérent actif peut demander à être rétrogradé en adhérent simple. Pour ce faire, il doit notifier le Bureau en bonne et due forme par courriel, moyennant un préavis d’un mois. 

Le Bureau a également la possibilité, lors de l’une de ses réunions mensuelles, de rétrograder un adhérent partenaire en adhérent actif ou adhérent simple, et un adhérent actif en adhérent simple. Le cas échéant, l’adhérent concerné en est notifié sous un délai de 15 jours.

N.B. : Aucune justification de rétrogradation ne sera produite à l’adhérent concerné.

Tout membre ayant été rétrogradé il y a plus de 12 mois, sur sa propre initiative ou sur une décision du Bureau, a le droit de demander à nouveau un changement de statut, en suivant les deux procédures ci-dessus.

L’ensemble des membres doit se conformer aux obligations suivantes :  

  • Respecter les opinions de chacun, ne pas tenter d’imposer les siennes de quelque manière que ce soit ;
  • Lors des prises de parole dans les événements, en présentiel ou distanciel, lever la main puis attendre que la parole soit distribuée par le modérateur pour la prendre ;
  • Ne pas utiliser l’association (son nom, ses événements, ses instances de communication, etc.) pour faire la promotion de produits ou services sans rapport avec son objet social ;
  • Ne pas utiliser l’association pour faire du prosélytisme pour des convictions, opinions ou idées politiques, religieuses ou autre mouvement sans rapport avec l’objet social d’Espace Pose ;
  • Respecter les valeurs de l’association en organisant et en participant à des séances photo, en évitant notamment les comportements suivants :
    • violation du droit à la vie privée ;
    • harcèlement, humiliation ;
    • escroquerie, chantage ;
    • sexualisation, exhibitionnisme, voyeurisme.

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association ESPACE POSE, les cas de : 

  • refus du paiement de la cotisation annuelle,
  • usage répété des pratiques proscrites mentionnées dans l’article 3 du règlement intérieur,
  • auquel on ajoutera le non respect du présent règlement intérieur,

peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Bureau, à une majorité qualifiée de l’ensemble de ses membres, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Si l’exclusion est prononcée, un recours gracieux est ouvert par le présent règlement

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser par courrier électronique sa décision à la Présidente.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à aucune restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Titre II : Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le bureau

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association ESPACE POSE, le Bureau a pour objet de délibérer sur les décisions et actions usuelles.

Il est composé du Président et du Trésorier, pouvant être rejoints selon les dernières élections par un Vice-Président, un Trésorier Adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint.

Il se réunit en présentiel ou distanciel sur une base mensuelle, selon un ordre du jour arrêté à l’avance.

Cet ordre du jour peut être enrichi sur proposition des membres, par courriel. Le Bureau se réserve toutefois le droit de ne pas inscrire la proposition à l’ordre du jour.

Le compte-rendu est tenu à la disposition de tout membre qui lui en ferait la demande.

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association ESPACE POSE, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Bureau. 

Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer. Ils sont convoqués par courriel 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le jour de l’Assemblée Générale, le Président présente le rapport moral de l’Association. Le Trésorier présente le rapport financier et le budget.

Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Les votes par procuration sont autorisés.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association ESPACE POSE, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou du présent règlement intérieur, situation financière difficile, etc. 

Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer. Ils sont convoqués par courriel 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. 

Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Les votes par procuration sont autorisés.

Titre III : Dispositions diverses

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association ESPACE POSE est établi par le Bureau, conformément à l’article 14 des statuts.

Il peut être modifié par le Bureau sur proposition de l’un de ses membres, à l’unanimité des membres.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courriel sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.