Version 1.0 du 30/09/2023
Ce règlement intérieur a pour objectif, aux termes de leur article 14, de préciser les statuts de l’association ESPACE POSE, EXPRESSION CORPORELLE ET PHOTOGRAPHIE, dite “ESPACE POSE”, dont l’objet est la promotion, la diffusion, le développement et l’émergence des pratiques liées à la pose dans le cadre d’activités photographiques.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est également consultable sur le site Internet de l’association à l’adresse https://espacepose.org .
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association ESPACE POSE est composée des membres précisés dans l’article 7 des statuts.
Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, selon la procédure du vote à main levée (en présentiel et distanciel).
Pour l’année 2023, le montant de la cotisation est fixé à 15 euros sauf pour les étudiants et apprentis de moins de 26 ans, les titulaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les chômeurs non imposables, qui verront leur cotisation abaissée à 10 € sur demande motivée par la production d’un justificatif de moins de trois mois. Le versement de la cotisation doit être établi exclusivement par PayAsso, via le site Internet de l’association.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement
de cotisation ne peut être exigéen cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’association ESPACE POSE peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
3 catégories de membres sont proposées aux candidats, sans distinction de montant de cotisation :
Adhérents simples : souhaitent soutenir l’association par leur cotisation et leurs relais d’informations et de communication. Bénéficient des réductions et avantages procurés par les adhérents partenaires. Leur adhésion est acceptée de droit.
Adhérents actifs : ont toutes les caractéristiques et avantages des adhérents simples, et, en plus, ont accès aux outils de réseautage interne de l’association. Pour ce faire, ils doivent impérativement remplir, en toute bonne foi, le questionnaire d’admission qui leur est soumis. Leurs réponses sont analysées par le Bureau qui prononce souverainement en faveur ou défaveur de leur admission à cette qualité. Un candidat à l’adhésion active dont le questionnaire serait refusé, se verrait tout de même admis en qualité d’adhérent simple.
Les candidats à l’adhésion active devront respecter la procédure d’admission suivante :
- Envoi d’une candidature motivée à la Présidente, comprenant les réponses au questionnaire d’admission leur correspondant ;
- Étude de cette candidature par le Bureau lors de de l’une de ses réunions mensuelles ;
- Notification de l’acceptation ou du refus par le Bureau sous un délai de 15 jours
N.B. : Aucune justification de refus ne sera produite au candidat.
Adhérents partenaires : personnes physiques présentant une activité professionnelle en lien avec les activités décrites dans les statuts d’Espace Pose. Ils bénéficient d’une promotion régulière de leur activité professionnelle via l’espace médiatique et communicationnel d’Espace Pose, en échange d’avantages tarifaires consentis à l’ensemble des adhérents de l’association.
Les candidats à l’adhésion partenaire devront respecter la procédure d’admission suivante :
- Envoi d’une candidature motivée à la Présidente, comprenant les réponses au questionnaire d’admission leur correspondant, comportant la liste des avantages susmentionnés ;
- Étude de cette candidature par le Bureau lors de de l’une de ses réunions mensuelles ;
- Notification de l’acceptation ou du refus par le Bureau sous un délai de 15 jours
N.B. : Aucune justification de refus ne sera produite au candidat.
Tout membre, quelle que soit sa catégorie, a le droit de demander un changement de statut, en suivant les deux procédures ci-dessus. Tout membre actif ou partenaire peut également demander à être rétrogradé en adhérent simple, en notifiant le Bureau en bonne et due forme, moyennant un préavis d’un mois.
L’ensemble des membres doit se conformer aux obligations suivantes :
● Respecter les opinions de chacun, ne pas tenter d’imposer les siennes de quelque manière que ce soit ;
● Lors des prises de parole dans les événements, en présentiel ou distanciel, lever la main puis attendre que la parole soit distribuée par le modérateur pour la prendre ;
● Ne pas utiliser l’association (son nom, ses événements, ses instances de communication, etc.) pour faire la promotion de produits ou services sans rapport avec son objet social ;
● Ne pas utiliser l’association pour faire du prosélytisme pour des convictions, opinions ou idées politiques, religieuses ou autre mouvement sans rapport avec l’objet social d’Espace Pose.
Article 4 – Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association ESPACE POSE, les cas de :
● Refus du paiement de la cotisation annuelle
● Usage répété des pratiques proscrites mentionnées dans l’article 3 du règlement intérieur
● Auquel on ajoutera le non respect du présent règlement intérieur peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Bureau, à une majorité qualifiée de l’ensemble de ses membres, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Si l’exclusion est prononcée, un recours gracieux est ouvert par le présent règlement.
Article 5 – Démission, Décès, Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser par courrier électronique sa décision à la Présidente.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à aucune restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 6 – Le bureau
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association ESPACE POSE, le Bureau a pour objet de délibérer sur les décisions et actions usuelles.
Il est composé de la Présidente, la Vice-Présidente et le Trésorier.
Il se réunit en présentiel ou distanciel sur une base mensuelle, selon un ordre du jour arrêté à l’avance.
Cet ordre du jour peut être enrichi sur proposition des membres, par courriel.
Le Bureau se réserve toutefois le droit de ne pas inscrire la proposition à l’ordre du jour.
Le compte-rendu sera tenu à la disposition de tout membre qui lui en ferait la demande.
Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association ESPACE POSE, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Bureau.
Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués par courriel 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée.
Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association ESPACE POSE, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou du présent règlement intérieur, situation financière difficile, etc.
Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués par courriel 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le jour de l’Assemblée Générale, la Présidente et la Vice-Présidente présentent le rapport moral de l’Association. Le Trésorier présente le rapport financier et le budget.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée.
La participation en distanciel, les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Titre III : Dispositions diverses
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association ESPACE POSE est établi par le Bureau, conformément à l’article 14 des statuts.
Il peut être modifié par le Bureau sur proposition de l’un de ses membres, à l’unanimité des membres.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courriel sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
