En vigueur au 31/08/2024
Conditions générales d’utilisation du service association.espacepose.org
Entre ESPACE POSE, EXPRESSION CORPORELLE ET PHOTOGRAPHIE, dite l’« Association », association loi de 1901 inscrite en Préfecture sous le numéro RNA W212014562 et inscrite à l’INSEE sous le numéro SIRET 923 779 060 0001, dont le siège social est situé à la Maison des Associations, BaL partagée WW6, 2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON, dont l’adresse e-mail est associationespacepose@gmail.com, représentée MONIN Caroline en qualité de présidente,
Ci-après dénommée l’ « Hébergeur »,
Et la personne physique ou morale procédant à l’utilisation à titre gratuit ou à l’achat de services de l’Hébergeur,
Ci-après dénommée l’ « Utilisateur »,
D’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
L’Hébergeur fournit à l’Utilisateur une architecture technique de publication (ci-après dénommée « Plateforme ») qui inclut, entre autres, une messagerie pour se connecter aux autres utilisateurs, et la publication d’une page personnelle comprenant des informations écrites et des photographies. La visibilité des différents champs sur cette page personnelle est configurée par l’Utilisateur.
L’Hébergeur fournit un annuaire public permettant une recherche et un classement des pages personnelles de ses utilisateurs.
Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation et tant que l’Utilisateur utilise les services de l’Hébergeur.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Hébergeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Hébergeur ne participe à aucun moment au choix des contenus diffusés par lui et que l’activité d’Hébergeur ne se borne qu’à fournir la Plateforme qui permet à l’Utilisateur de diffuser ses contenus sur Internet.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de la première édition de sa page de profil après la création de son compte, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte » dans la section principale de modification de sa page personnelle. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU. L’Utilisateur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGU pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Hébergeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’Hébergeur.
L’Hébergeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les services proposés, ainsi que le contenu des présentes CGU. En cas de changement, les CGU sont alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit adhérer à l’association via la page PayAsso dédiée, candidater pour devenir membre actif selon la démarche indiquée dans le règlement intérieur, et être accepté dans le réseau des adhérents actifs. Au terme de cette procédure, son compte sera ouvert par l’association. En acceptant l’ouverture de son compte, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Lorsque l’Utilisateur adhère aux services de l’Hébergeur, il se voit attribuer un identifiant envoyé à l’adresse email qu’il a communiquée, et il effectue le choix de son mot de passe. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’ensemble des activités effectuées à partir de son compte adhérent et s’assure de conserver ce mot de passe secret. L’Utilisateur informe immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou prévient l’Hébergeur, s’il estime que son mot de passe n’est plus confidentiel. L’Hébergeur se réserve le droit d’exiger la modification du mot de passe s’il n’assure plus une sécurité adéquate.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de association.espacepose.org. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Hébergeur par messagerie électronique à l’adresse email indiquée dans les présentes CGU.
De manière générale, l’Hébergeur se réserve le droit de refuser des Utilisateurs qu’il estimerait susceptible de nuire à son image ou à ses intérêts.
Article 3 – Clause de réserve de propriété et confidentialité
L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre ses identifiants d’accès ni à les diffuser de quelque manière que ce soit.
Article 4 – Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email associationespacepose@gmail.com
· via son espace personnel
Les informations recueillies sont enregistrées dans une base de données par l’Hébergeur pour être affichées sur le profil de l’Utilisateur concerné, selon les règles de confidentialité qu’il fixe de lui-même. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées sont également accessibles par les administrateurs du site : Caroline MONIN et Inès AMOURA.
Les données sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de les supprimer, ou jusqu’à ce que le profil de l’Utilisateur soit supprimé.
L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
L’Utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits, comme le RGPD ou la base légale.
S’il estime, après avoir contacté l’Hébergeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’Hébergeur ne revendique pas la propriété ou le contrôle des contenus diffusés par les Utilisateurs sur sa Plateforme ou par l’intermédiaire de ses services. À ce titre, l’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses œuvres propres, marques ou brevets.
En fournissant, envoyant ou affichant un contenu sur ou par l’intermédiaire du service, l’Utilisateur accorde néanmoins à l’Hébergeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’exploitation, de reproduction, d’adaptation et de publication de ses contenus dans le seul objectif d’exécuter les services offerts par l’Hébergeur.
Pour les besoins de diffusion et de promotion de sa page personnelle, l’Utilisateur confère une licence d’exploitation, à titre non exclusif, de l’ensemble des œuvres mises à disposition sur sa page personnelle par le biais de la Plateforme. En particulier, l’Utilisateur autorise l’Hébergeur, pour les besoins d’exploitation des services, à exploiter :
- Son droit de reproduction. Celui-ci comprend le droit de reproduire ou faire reproduire par tous procédés connus ou non à ce jour et notamment par enregistrement, mémorisation, duplication ; et sur tous formats, notamment informatiques, magnétique, optiques, magnéto-optiques, les contenus de l’Utilisateur mis à disposition sur la Plateforme, en autant d’exemplaires que nécessaires pour l’exploitation des services susvisés.
- Son droit de reproduire ses contenus, aux fins d’organiser leur circulation ou leur diffusion, comme par exemple leur téléchargement, leur stockage ou tout acte de fixation quel qu’il soit, leur transmission numérique et leur diffusion sur les réseaux informatiques, tel qu’Internet, quel que soit le format ou le procédé utilisé.
- Son droit de représentation, tel que le droit de mettre ainsi que de faire mettre en circulation les contenus eux-mêmes, leurs doubles ou copies pour communication au public par tous modes d’exploitation dont :
- le droit de représentation publique de tout ou partie de l’œuvre ;
- le droit de répertorier et classer l’œuvre dans des banques de données ;
- le droit de mettre ou de faire mettre en circulation l’œuvre sur le réseau Internet.
- L’Utilisateur autorise également l’Hébergeur à traduire et adapter l’œuvre, le cas échéant, en toute langue et reproduire ces traductions sur tous supports afin de les rediffuser au public.
- L’Utilisateur autorise également l’Hébergeur à exploiter tout autre droit présent ou futur permettant l’exploitation des contenus hébergés.
La présente autorisation d’exploitation est consentie pour un an, automatiquement renouvelé avec l’adhésion de l’Utilisateur à l’Association et consentie pour le monde entier, en particulier pour une mise en circulation et exploitation sur le réseau Internet.
L’Utilisateur garantit à l’Hébergeur un exercice paisible des droits autorisés par la présente. En particulier, il déclare :
- être l’auteur des contenus diffusés ou avoir régulièrement acquis les droits de propriété intellectuelle afférant aux contenus diffusés (ex. pour des photographies : l’Utilisateur s’assure d’avoir obtenu une cession de droits ou une autorisation de diffusion de la part du photographe ayant pris les clichés) ;
- que ces contenus ne contiennent aucun élément susceptible de tomber sous le coup de la contrefaçon.
Il est précisé qu’aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU de l’Hébergeur à l’Utilisateur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Hébergeur pour quelque motif que ce soit est strictement interdite (ex. : reproduction du design de la Plateforme). Excepté avec l’autorisation écrite de l’Hébergeur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont l’Hébergeur est propriétaire.
L’Hébergeur souhaite porter à l’attention de l’Utilisateur qu’il n’existe pas de moyen technique qui puisse empêcher la copie des contenus diffusés sur Internet par ses soins. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’on puisse copier son contenu, il ne doit pas le placer en ligne sur Internet.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 6 – Contenus diffusés
La Plateforme permet à l’Utilisateur de publier les contenus suivants : œuvres personnelles, articles.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Hébergeur sera pris en charge par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus illicites.
L’Utilisateur reconnaît que l’Hébergeur n’est pas responsable des contenus édités et diffusés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit l’Hébergeur contre la diffusion de contenu illicite et s’engage à l’indemniser de tout préjudice subi, y compris des pertes financières, et tout frais, tel que ses frais d’avocat liés à de tels agissements.
L’Utilisateur accepte que l’Hébergeur soit susceptible de retirer de lui-même tout contenu, soit lui ayant été signalé, soit dont il a été informé comme étant illicite ou litigieux. A ce titre, l’Hébergeur peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
A ce titre, en particulier, l’Utilisateur s’interdit de :
- publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu à caractère pornographique, présentant des mises en scène de violence ou de torture ou qui puisse être attentatoire à la dignité humaine, dégradant ou humiliant ; l’Utilisateur accepte que l’Hébergeur décide de la frontière entre art érotique et pornographie ; cette limitation inclut notamment le contenu porn-art ;
- publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
- publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- citer, promouvoir un média publiant ou diffusant tout contenu pornographique, présentant des mises en scène de violence, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, notamment : site Internet, presse écrite, télévision, cela quelque soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo ;
- référencer un book sur un site Internet ou sur tout autre support qui ne soit pas en rapport avec l’art ; notamment et de façon non exhaustive : sites Internet de rencontre, annuaire d’escortes, annuaire de stripteaseurs, sites Internet publiant du contenu pornographique, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
- proposer des services de strip-tease ou d’escorting ;
- utiliser le service à des fins de racolage ou de prostitution ;
- tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un modérateur ou un affilié de l’Hébergeur ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale.
En toutes hypothèses, l’Hébergeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel (email) ou de toute autre manière via le service.
Article 7 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais l’Hébergeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’Hébergeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Hébergeur décline toute responsabilité.
L’Hébergeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’exécution des obligations de l’Hébergeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Hébergeur avisera l’Utilisateur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
De manière générale, l’Hébergeur recommande à l’Utilisateur de mettre en place une procédure de sauvegarde de l’ensemble des contenus diffusés par la Plateforme.
Article 8 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site association.espacepose.org. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 9 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site association.espacepose.org. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Hébergeur se réserve le droit de clôturer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme sans remboursement de son adhésion à l’Association.
En aucun cas, l’Hébergeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors qu’il utilise les services à partir d’un autre pays.
